En copropriété, les parties privatives sont réservées à l’usage exclusif de leur propriétaire. Ce dernier dispose donc d’un droit d’utilité et de jouissance sur ces espaces privés tout en respectant les règles de copropriété. Il peut donc entreprendre des travaux sur les parties privatives sans l’assentiment de l’assemblée générale. Nous allons faire le point sur les parties privatives d’une copropriété.
Parties privatives en copropriété : c’est quoi ?
Les parties privatives en copropriété représentent l’ensemble des parties et espaces dont l’usage et la jouissance sont réservés exclusivement au propriétaire d’un lot déterminé. Chaque lot comprend des parties privatives et une quote-part des parties communes. Chaque copropriété bénéficie d’un droit de propriété exclusif sur ses parties privatives. Par contre, le droit de propriété est collectif sur les parties communes. Tous les copropriétaires peuvent donc y accéder et en user.
Que comportent les parties privatives ?
La composition des parties privatives inclut les revêtements au sol ainsi que les murs de l’appartement. Toutefois, les gros murs et les murs mitoyens ne sont pas concernés. Les parties privatives répertorient également en leur sein les plafonds, les cloisons, les volets, les fenêtres, les persiennes, les cheminées et la porte d’entrée. En revanche, le conduit de cheminée en est exclu.
Plus loin, les équipements privatifs et les éléments inhérents à chaque lot sont aussi inclus dans les parties privatives. Il s’agit entre autres des ustensiles de cuisine, des équipements de salle de bain, du radiateur et des canalisations situées à l’intérieur de l’appartement.
Concernant les balcons des appartements, ils peuvent être classés soit dans les parties privatives soit dans les parties communes. Il faut donc se référer au règlement de copropriété pour connaitre leur affection juridique.
Les travaux sur les parties privatives
Comme nous l’avons souligné plus haut, chaque copropriétaire bénéficie d’un droit de propriété et de jouissance exclusif sur ses parties privatives. À ce titre, tout copropriétaire est en droit de réaliser des travaux dans ses parties privatives, sans avoir à en référer à l’assemblée générale.
Il peut donc percer des ouvertures à l’intérieur de son appartement, repeindre les murs intérieurs, remplacer le revêtement du sol, installer des accessoires de confort…
À noter cependant que les travaux entrainants des modifications sur l’aspect extérieur du bâtiment sont soumis au règlement de copropriété. Il en est de même pour les travaux visant à modifier le gros œuvre ou la destination du lot.
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